Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ALYJOYCREATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site alyjoycreation.com entre :
Alyjoycreation
Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 981 249 022 00014
Adresse : 19 chemin des aiguillages - 81400 Sénouillac
E-mail : alyjoycrea@gmail.com
Ci-après désigné « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Alyjoycreation.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Alyjoycreation propose notamment des créations artisanales, bijoux, bracelets en pierres naturelles, pendules, orgonites, objets en résine, accessoires et articles liés à l'univers spirituel et au bien-être.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les créations étant notamment réalisées de manière artisanale et certaines utilisant des pierres naturelles, de légères variations de couleur, de forme, de motif ou d'aspect peuvent exister d'un produit à l'autre.
Ces variations naturelles ou liées à la fabrication artisanale ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
ARTICLE 3 – LITHOTHÉRAPIE ET BIEN-ÊTRE
Les informations éventuellement présentées concernant les propriétés traditionnellement attribuées aux pierres sont fournies à titre informatif dans le cadre de la lithothérapie.
Elles ne constituent pas des informations ou conseils médicaux et ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou l'avis d'un professionnel de santé.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Alyjoycreation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte toutefois pas une commande déjà validée.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de la valider.
Il lui appartient de vérifier notamment les produits sélectionnés, les éventuelles options de personnalisation, l'adresse de livraison et les informations communiquées.
La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est effectué de manière sécurisée par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur la boutique.
La commande ne sera préparée qu'après validation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées exclusivement en :
- France métropolitaine ;
- Belgique.
Pour les articles disponibles en stock, le délai habituel de préparation avant expédition est de 2 à 5 jours ouvrés.
Ce délai correspond au temps de préparation de la commande et ne comprend pas le délai d'acheminement du transporteur.
Pour les créations personnalisées nécessitant une fabrication en résine époxy, le délai de préparation peut aller jusqu'à 4 semaines.
Lorsque cela est applicable, un délai particulier peut être indiqué au Client avant la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.
ARTICLE 8 – PROBLÈME DE LIVRAISON
En cas de colis manifestement endommagé, de produit endommagé à la réception ou de problème concernant la livraison, le Client est invité à contacter Alyjoycreation dans les meilleurs délais à l'adresse :
alyjoycrea@gmail.com
Le Client est invité à conserver l'emballage et à fournir, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Ces démarches ne privent pas le Client de ses droits et garanties prévus par la loi.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit informer Alyjoycreation de sa décision au moyen d'une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client dans le cadre d'une rétractation.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
ARTICLE 10 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les créations fabriquées spécialement à la demande du Client selon ses choix personnels, tels que la couleur, les pierres, une inscription, un prénom, un symbole, une composition ou d'autres caractéristiques particulières.
Le caractère personnalisé du produit est indiqué au Client lorsque cette exception est applicable.
L'absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne supprime pas les garanties légales dont bénéficie le Client en cas de produit non conforme ou défectueux.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Alyjoycreation rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris, lorsqu'ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Alyjoycreation est informée de la décision de rétractation.
Alyjoycreation peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve qu'il n'occasionne pas de frais pour celui-ci.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par la réglementation applicable.
Lorsqu'un produit présente un défaut couvert par une garantie légale, le Client peut contacter Alyjoycreation à :
alyjoycrea@gmail.com
L'exercice d'une garantie légale ne doit pas entraîner de frais injustifiés pour le Client dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Alyjoycreation est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation française.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, leur paiement, leur livraison et la relation avec le Client.
Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus créés pour Alyjoycreation présents sur le site, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logo et éléments visuels, sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits d'Alyjoycreation est interdite.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter préalablement Alyjoycreation afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : alyjoycrea@gmail.com
Si le différend n'a pas pu être résolu directement avec Alyjoycreation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Alyjoycreation, sous réserve des conditions de recevabilité applicables :
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
Ces informations seront complétées après la conclusion effective de la convention de médiation.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
Le Client conserve les droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.